Conditions d'utilisation

En utilisant le service Vnesys, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation, qui incluent la politique de contenu interdit et les annexes de protection des données décrites ci-dessous (ainsi que les clauses contractuelles types incorporées). Nous vous encourageons à les examiner attentivement.

SECTION 1 : DESCRIPTION DU SERVICE VNESYS

1.1. Vnesys (« Vnesys », « nous », « notre » ou « nos ») exploite un service d'hébergement vidéo unique et gratuit qui permet aux utilisateurs de télécharger, stocker et partager des vidéos tout en accédant et en visionnant ces vidéos partagées en lien avec de la publicité. Le service Vnesys comprend le site web Vnesys, le lecteur vidéo Vnesys qui peut être intégré dans n'importe quel site web ou application (le « Lecteur Vidéo »), les applications Vnesys et les applications web disponibles (en ligne ou hors ligne) sur tout appareil actuel ou futur capable de distribuer le site web Vnesys et/ou le Lecteur Vidéo, ainsi que tout autre produit, contenu, canal, logiciel, flux de données, services et fonctionnalités Vnesys (collectivement appelés le « Service Vnesys »).

1.2. En accédant et/ou en utilisant le Service Vnesys sans être connecté à un compte Vnesys, vous (« Vous » ou « Votre », selon le cas) serez désigné comme un « Spectateur ». En tant que Spectateur, vous ne pourrez accéder, visionner ou partager que les vidéos disponibles sur le Service Vnesys, mais vous n'aurez pas accès à toutes les autres fonctionnalités du Service Vnesys. Un « Compte Vnesys » fait référence à l'espace de stockage de contenu vidéo dédié à un utilisateur (tel que défini ci-dessous) sur le Service Vnesys, qui peut être créé en s'inscrivant via www.vnesys.com.

1.3. Si vous souhaitez télécharger des vidéos et accéder à des fonctionnalités supplémentaires du Service Vnesys, vous devrez d'abord créer un Compte Vnesys et valider votre adresse e-mail (voir la section 1.4). À ce moment-là, vous serez considéré comme un « Utilisateur ». Cependant, après avoir créé votre Compte Vnesys et jusqu'à ce que votre adresse e-mail soit validée selon le processus défini ci-dessous, vous serez classé comme un « Demandeur de Compte » et n'aurez pas la possibilité de télécharger des vidéos ou d'accéder à d'autres fonctionnalités du Service Vnesys.

1.4. Les informations que vous fournissez pour créer votre Compte Vnesys doivent être exactes et complètes. Pour vérifier la validité de l'adresse e-mail que vous avez fournie, vous recevrez un e-mail de Vnesys vous demandant de la valider.

1.5. En créant un Compte Vnesys, vous acceptez que vous êtes seul responsable (vis-à-vis de Vnesys et des autres) de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte Vnesys. L'identifiant utilisateur et le mot de passe nécessaires pour accéder à votre Compte Vnesys et à ses fonctionnalités associées sont de votre seule responsabilité, et vous devez les garder confidentiels. Vous vous engagez à informer rapidement Vnesys de toute utilisation non autorisée de votre identifiant utilisateur, mot de passe ou toute autre violation de la sécurité de votre Compte Vnesys.

1.6. En tant qu'Utilisateur, vous aurez également accès à des fonctionnalités supplémentaires du Service Vnesys, et si vous acceptez les termes du Programme Partenaire Vnesys, vous serez alors classé comme un « Partenaire », vous donnant l'opportunité de monétiser le contenu que vous téléchargez sur votre Compte Vnesys.

1.7. En tant qu'Utilisateur ou Partenaire, vous pouvez télécharger des fichiers vidéo (qui doivent être conformes aux Conditions) sur le Service Vnesys. Tous les éléments publiés via votre Compte Vnesys sur le Service Vnesys sont considérés comme « Votre Contenu ».

1.8. En tant qu'Utilisateur ou Partenaire, vous êtes censé participer activement à la communauté Vnesys. Par conséquent, vous reconnaissez que si votre Compte Vnesys reste inactif pendant une période prolongée, Vnesys se réserve le droit de supprimer, récupérer ou retirer votre compte à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

1.9. Tous les individus ou entités accédant au Service Vnesys peuvent être collectivement appelés « Visiteurs », quel que soit leur statut (par exemple, Spectateur, Demandeur de Compte, Utilisateur ou Partenaire).

1.10. Le Service Vnesys fournit un accès à des vidéos en lien avec de la publicité. La présence de public ités est un aspect fondamental de nos services. L'utilisation de moyens techniques ou d'autres méthodes visant à empêcher l'affichage des annonces (souvent appelés « bloqueurs de publicité ») est strictement interdite et peut entraîner le blocage de votre accès à notre service.

SECTION 2 : ACCEPTATION DE CES CONDITIONS

2.1. Que vous soyez un Spectateur, un Demandeur de Compte, un Utilisateur ou un Partenaire—qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité—vous exprimez par la présente votre accord inconditionnel à (1) ces Conditions d'utilisation, qui incluent la Politique de Contenu Interdit et les Annexes de Protection des Données décrites ci-dessous, et (2) toutes les autres politiques de Vnesys, y compris mais sans s'y limiter aux politiques de confidentialité et de cookies de Vnesys, qui sont accessibles à tout moment depuis la page d'accueil du site web de Vnesys et incorporées par référence (collectivement appelées les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas vous conformer à l'une des Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service Vnesys. En utilisant le Service Vnesys, vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions et acceptez que Vnesys considère votre utilisation du service comme une acceptation des Conditions.

2.2.1. Si vous résidez dans un pays qui fait partie de l'Espace Économique Européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, les Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Vnesys SA concernant votre utilisation du Service Vnesys. Toute référence à « Vnesys » dans les Conditions fera toujours référence à « Vnesys SA », dont les détails sont fournis ici.

2.2.2. Si vous résidez dans un pays qui ne fait pas partie de l'Espace Économique Européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, les Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Vnesys Inc. concernant votre utilisation du Service Vnesys. Toute référence à « Vnesys » dans les Conditions fera toujours référence à « Vnesys Inc. », dont les détails sont fournis ici.

2.3. Vnesys peut, à sa seule discrétion, modifier les Conditions de temps à autre, et vous acceptez d'être lié par ces modifications. Bien que nous puissions vous informer des changements significatifs apportés aux Conditions, vous devriez périodiquement consulter la dernière version, qui est toujours disponible sur la page d'accueil du site web de Vnesys. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées ou ne pouvez pas vous y conformer, votre seule option est de cesser d'utiliser le Service Vnesys. Votre utilisation continue du Service Vnesys après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées constituera votre acceptation des Conditions modifiées.

2.4. Vous ne pouvez pas utiliser le Service Vnesys si (a) vous n'avez pas l'âge légal pour former un contrat contraignant avec Vnesys, ou (b) vous êtes une personne qui est soit interdite soit légalement empêchée de recevoir ou d'utiliser le Service Vnesys en vertu des lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez ou utilisez le Service Vnesys.

2.5. Si vous n'êtes pas un individu (c'est-à-dire une société ou une autre entité juridique), vous déclarez à Vnesys que vous avez toute l'autorité et le pouvoir nécessaires pour accepter les Conditions, ce que vous reconnaissez comme étant contraignant pour la société, le partenariat, l'association ou toute autre entité au nom de laquelle vous utilisez ou accédez au Service Vnesys.

SECTION 4 : LICENCE ET NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser le Service Vnesys, qui est conditionné à votre conformité avec les Conditions.

4.2. Le matériel (à l'exception de Votre Contenu et des Vidéos de Tiers) disponible sur ou accessible via le Service Vnesys, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les noms, les désignations, les icônes de bouton, les fonctionnalités, les images, les clips audio, les informations, les données collectées à partir du Service Vnesys, les photographies, les graphiques, les vidéos, les polices, les graphiques, la musique, les sons et d'autres matériaux et logiciels (collectivement appelés « Matériel Vnesys »), est la propriété exclusive de Vnesys et de ses concédants. Ce matériel est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux et d'autres droits de propriété et est soumis aux lois et réglementations applicables.

4.3. Le Matériel Vnesys ne peut pas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, sous-licencié ou autrement exploité à des fins quelconques sans le consentement écrit préalable de Vnesys ou de ses concédants. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou exploiter le Matériel Vnesys de manière incompatible avec les droits accordés ou les restrictions énoncées ici. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les interdictions de téléchargement, de redistribution, de modification, de suppression et de désactivation de tout mécanisme de protection du contenu. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur tout Matériel Vnesys, en tout ou en partie.

4.4. Tous les droits non expressément accordés dans les Conditions sont réservés par Vnesys et ses concédants.

SECTION 5 : NOTRE RESPONSABILITÉ EN TANT QUE FOURNISSEUR DE SERVICES D'HÉBERGEMENT

5.1. En tant que fournisseur de services d'hébergement web, Vnesys n'a aucune obligation légale de surveiller le contenu téléchargé sur le Service Vnesys, ni de rechercher activement des faits ou des circonstances indiquant un contenu illégal. Cependant, dès qu'il est informé d'un contenu contrefaisant, Vnesys supprimera ou désactivera rapidement l'accès à ce contenu sur son Service. De plus, Vnesys n'a aucune obligation légale de revoir ou d'inspecter le contenu pour d'éventuelles illégalités ou violations avant qu'il ne devienne visible sur le site web de Vnesys.

5.2. Vous reconnaissez et acceptez que les propriétaires des Vidéos de Tiers, ainsi que Vnesys conformément à la section 5.1, peuvent supprimer le contenu téléchargé par les utilisateurs de Vnesys (y compris Votre Contenu) du Service Vnesys sans préavis. Néanmoins, vous restez entièrement responsable de Votre Contenu.

5.3. Vous acceptez que votre utilisation du Service Vnesys se fasse à vos propres risques et responsabilités. En particulier, vous êtes seul responsable (i) de votre utilisation du Service Vnesys, notamment en ce qui concerne Votre Contenu (y compris toute donnée personnelle qui y est intégrée), et (ii) de garantir la protection de votre matériel informatique contre les virus ou autres interruptions.

5.4. Vous reconnaissez et acceptez que le Service Vnesys, en tout ou en partie (y compris mais sans s'y limiter son apparence, ses chaînes thématiques et ses fonctionnalités), à travers lequel Votre Contenu est distribué, ainsi que toute Vidéo de Tiers, sont fournis « EN L'ÉTAT » et « selon disponibilité » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit de la part de Vnesys ou de tout propriétaire de Vidéos de Tiers. Ni Vnesys ni aucun propriétaire de Vidéos de Tiers ne garantissent que le Service, le Matériel Vnesys ou tout autre logiciel, contenu ou information mis à votre disposition via le Service Vnesys est exempt de virus ou de composants nuisibles. Vnesys peut améliorer, modifier ou mettre à jour son Service à sa discrétion. Pour plus de clarté, vous n'avez aucun droit de demander des modifications au Service Vnesys.

5.5. Vnesys, ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés, agents, fournisseurs et fournisseurs, ainsi que les propriétaires de Vidéos de Tiers (collectivement appelés les « Parties Vnesys »), déclinent toutes garanties, qu'elles soient explicites ou implicites, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les Parties Vnesys déclinent également toutes garanties et n'assument aucune responsabilité pour tout contenu présent sur le Service Vnesys, y compris mais sans s'y limiter les erreurs, la diffamation, la calomnie, les omissions, les mensonges, l'obscénité, la pornographie ou la profanation que vous pourriez rencontrer. Les Parties Vnesys ne garantissent pas que le Service Vnesys ou ses fonctionnalités seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés, y compris en ce qui concerne la livraison de Votre Contenu ou toute limitation de votre capacité ou de celle de tout Visiteur à accéder, visionner ou utiliser Votre Contenu ou tout autre contenu.

5.6. Vnesys n'est pas responsable (i) de tout dysfonctionnement inhérent à la nature d'Internet qui affecte l'accès et/ou l'utilisation du Service Vnesys, ou (ii) de tout manquement à ses obligations en raison de force majeure ou de causes involontaires. Sauf indication contraire, Vnesys ne fournit aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, dans aucun domaine, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties d'adéquation à un usage particulier. De plus, Vnesys n'est pas responsable des données relatives aux Vidéos de Tiers fournies par leurs propriétaires respectifs, y compris les titres de vidéos, descriptions, catégories, etc.

5.7. Rien dans cette section n'exclut ou ne limite la responsabilité de Vnesys pour des pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées par la loi applicable. Sous réserve de cette disposition générale, Vnesys ne sera pas responsable de :

(a) toute perte indirecte ou consécutive subie par vous, y compris (i) toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte) ; (ii) perte de goodwill ou de réputation commerciale ; (iii) perte d'opportunité ; ou (iv) perte de données ; ou

(b) toute perte ou dommage résultant de : (i) la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, ou à la suite de toute relation ou transaction entre vous et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît sur le Service Vnesys ; (ii) des modifications apportées par Vnesys au Service, ou toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture du Service (ou de l'une de ses fonctionnalités) ; (iii) la suppression, la corruption ou l'échec de stockage de tout contenu et des données de communication maintenues ou transmises par votre utilisation du Service Vnesys ; (iv) votre incapacité à fournir des informations de compte exactes ; ou (v) votre incapacité à garder votre mot de passe ou les détails de votre compte sécurisés et confidentiels.

5.8. Les limitations de responsabilité de Vnesys énoncées dans cette section s'appliquent indépendamment du fait que Vnesys ait été informé ou aurait dû être conscient de la possibilité de telles pertes.

Certaines juridictions peuvent limiter ou interdire la renonciation aux garanties ou aux dommages, de sorte que la renonciation ci-dessus peut ne pas s'appliquer dans la mesure où les lois de cette juridiction s'appliquent aux Conditions.

SECTION 6 : RESTRICTIONS SUR VOTRE UTILISATION DU SERVICE VNESYS ET DE SES TECHNOLOGIES ASSOCIÉES

6.1. Étant donné la nature axée sur l'utilisateur du Service Vnesys, vous êtes seul responsable de votre utilisation du Service Vnesys, de votre Compte Vnesys et/ou du contenu que vous téléchargez sur Vnesys. Dans ce contexte, vous garantissez comme condition fondamentale que votre utilisation du Service Vnesys, votre Compte Vnesys et/ou votre Contenu, ainsi que toute image, donnée et/ou texte que vous pourriez partager via le Service Vnesys :

(i) ne viole aucune loi ou réglementation applicable et ne promeut ni n'incite à des activités illégales.

(ii) ne contient pas de pornographie infantile, d'abus sexuel ou de toute forme de contenu sexuellement explicite.

(iii) ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris mais sans s'y limiter les sons, la musique, les extraits de toute émission de télévision, films, marques, logos, publicités ou tout autre matériel que vous n'avez pas créé vous-même ou pour lequel vous ne possédez pas les autorisations et permissions nécessaires des titulaires de droits concernés ou des organisations de collecte de droits d'auteur).

(iv) ne viole pas :

Les droits humains (y compris l'incitation à la haine basée sur l'origine, la religion, l'orientation sexuelle, le genre, l'identité de genre ou le handicap d'un individu ou d'un groupe, le déni des crimes contre l'humanité ou des actes qui violent la dignité humaine). Les droits individuels (notamment en diffusant des contenus diffamatoires, calomnieux ou offensants, y compris des menaces, de l'intimidation, du harcèlement ou du bullying). Les droits de publicité et de vie privée (notamment en usurpant l'identité d'un individu ou d'une entité légale). Les droits relatifs aux informations personnelles.

(v) ne soutient ni ne promeut :

Des organisations ou des individus plaidant pour la violence ou engagés dans des activités violentes, y compris le terrorisme, la haine organisée, la traite des êtres humains et le crime organisé. La commission d'act es violents extrêmes ou terroristes. La violence et toute autre activité dangereuse.

(vi) ne contient pas d'informations manifestement fausses ou trompeuses qui :

Sont créées, présentées et diffusées à des fins économiques ou pour induire intentionnellement le public en erreur ; et/ou Peuvent causer un préjudice public ou sont destinées à menacer les processus démocratiques, la santé publique, l'environnement ou la sécurité individuelle.

(vii) n'est pas du spam ou n'implique pas de pratiques trompeuses visant à induire un visiteur en erreur (cela inclut un contenu excessivement long ou un contenu qui incite à des actions non désirées et/ou non sollicitées—automatisées ou manuelles—qui gonflent faussement les vues, impressions ou clics associés à votre contenu).

(viii) ne détourne pas les fonctionnalités de signalement ou de plainte, en particulier pour faire des allégations ou accusations sans fondement ou fictives.

6.2. En téléchargeant ou en partageant des images, données et/ou textes sur ou via le Service Vnesys, vous confirmez explicitement que vous ne téléchargez aucun matériel qui viole les restrictions définies à la section 6.1 et que vous possédez tous les droits et/ou autorisations et/ou consentements nécessaires des titulaires de droits d'auteur et/ou de tout autre titulaire de droits concernés, et avez payé tous les redevances ou frais requis par les licences ou permissions nécessaires pour télécharger et distribuer votre contenu sur le Service Vnesys.

6.3. Le non-respect des Conditions peut entraîner (i) la suppression de votre contenu, (ii) la désactivation de votre Compte Vnesys, (iii) le blocage de votre utilisation du Lecteur Vidéo Vnesys intégrable, et/ou (iv) la modification ou la suppression de tout élément ou donnée liée à votre contenu ou à votre Compte Vnesys (par exemple, noms d'utilisateur prétendument contrefaisants, métadonnées inappropriées, etc.) du Service Vnesys. De plus, Vnesys se réserve le droit de signaler toute violation de ces dispositions aux autorités légales compétentes, et vous pourriez être tenu personnellement responsable des sanctions pénales applicables au contenu en question, ainsi que de tout dommage civil applicable en fonction de la nature contentieuse du contenu.

6.4. Étant donné que le Service Vnesys n'est pas destiné à être une solution de sauvegarde vidéo, vous êtes responsable de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos fichiers vidéo. De plus, conformément aux règles actuelles concernant le contenu et les comptes inactifs, nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu inactif et/ou votre Compte Vnesys de notre Service.

6.5. De plus, vous ne devez pas (i) gonfler faussement le nombre de vues, d'impressions ou de clics associés à votre contenu ou à des vidéos de tiers, que ce soit directement ou indirectement, automatiquement (via des bots ou des scrapers) ou manuellement, (ii) autoriser ou encourager un tiers, y compris en offrant une incitation financière pour le faire, (iii) abuser de tout processus de signalement, de signalement, de plainte, de litige ou d'appel, y compris en soumettant de fausses ou frivoles réclamations.

6.6. Vous affirmez également que tout site web ou application sur lequel vous exportez votre contenu et/ou des vidéos de tiers via le Lecteur Vidéo Vnesys intégrable ne contient aucun élément qui : (i) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) nuit à une personne (y compris diffamation, calomnie, abus, etc.) ou viole les droits de vie privée de tiers, (iii) promeut la violence ou la haine contre un individu ou un groupe ou la cruauté envers les animaux, (iv) contient du contenu sexuellement explicite ou suggestif, (v) encourage l'usage de drogues ou toute activité illégale, (vi) menace l'ordre public ou les normes de décence et de moralité, (vii) inclut des éléments mentionnés à la section 6.1, ou (viii) viole toute loi applicable. De plus, vous garantissez que votre utilisation du Lecteur Vidéo Vnesys intégrable ne sera pas pour : (i) toute activité impliquant un soutien, une approbation de produit, de marque ou d'artiste sans autorisation du titulaire de droits concerné, (ii) la revente de tout aspect du Service Vnesys, (iii) tout concours de tiers non autorisé, ou (iv) la synchronisation de la composition musicale sous-jacente qui pourrait être incluse dans le contenu affiché via le Lecteur Vidéo Vnesys intégrable, ou toute autre utilisation impliquant une sortie de médias visuels. Vous acceptez également de ne pas modifier, développer ou bloquer toute partie de la fonctionnalité du Lecteur Vidéo Vnesys, y compris mais sans s'y limiter les liens vers le site web de Vnesys. En intégrant votre contenu et/ou le contenu d'autres utilisateurs via le Lecteur Vidéo Vnesys intégrable sur tout site web ou application, vous assurez que vous avez tous les droits et/ou autorisations nécessaires des propriétaires de ces sites ou applications et avez payé toutes les redevances ou frais requis conformément à toute licence ou permission nécessaire pour cette distribution.

6.7. Vous vous engagez à ne pas altérer ou modifier toute partie des vidéos de tiers et/ou du Service Vnesys (y compris mais sans s'y limiter le Lecteur Vidéo Vnesys et ses technologies associées). Vous vous engagez à ne pas (ou tenter de) contourner, désactiver, rétroconcevoir ou interférer de toute autre manière avec toute fonctionnalité de sécurité des vidéos de tiers, du Service Vnesys, ou des fonctionnalités qui (i) empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de contenu ou (ii) appliquent des limitations sur l'utilisation du Service Vnesys ou du contenu accessible via le Service Vnesys. Vous vous engagez à ne pas collecter ou récolter des données personnelles de tout visiteur du Service Vnesys et à ne pas utiliser le Service Vnesys à des fins de sollicitation commerciale en lien avec une entreprise commerciale.

6.8. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service Vnesys ou l'une de ses technologies associées (y compris mais sans s'y limiter le Lecteur Vidéo Vnesys, le site web, l'application et l'application web) à des fins commerciales, sauf si vous obtenez l'approbation écrite préalable de Vnesys, en particulier pour l'une des utilisations suivantes : (i) vendre l'accès au Service Vnesys, (ii) vendre des publicités, des parrainages ou des promotions placées sur ou dans le Service Vnesys ou le contenu ou le Lecteur Vidéo Vnesys.

6.9. Vous reconnaissez que l'utilisation du Service Vnesys dans un cadre non autorisé, tel que la diffusion ou l'affichage public du contenu de tout utilisateur de Vnesys dans des lieux publics ou des magasins, est interdite sans le consentement écrit exprès de Vnesys. Vous vous engagez à ne pas accéder au contenu hébergé sur le Service Vnesys pour d'autres raisons que votre utilisation personnelle et non commerciale telle qu'intendue et permise par la fonctionnalité normale du Service Vnesys, et uniquement à des fins de streaming. Le « streaming » fait référence à une transmission numérique d'une œuvre audiovisuelle depuis le Service Vnesys vers un appareil connecté à Internet opéré par un visiteur de manière à ce que les données soient destinées à une visualisation en temps réel et non destinées à être téléchargées, copiées, stockées ou redistribuées de manière permanente par le visiteur. L'accès aux vidéos de tiers à d'autres fins ou de toute autre manière que le streaming et l'utilisation personnelle est expressément interdit. Si vous souhaitez utiliser le contenu d'un autre utilisateur à d'autres fins, en particulier à des fins commerciales, vous êtes seul responsable d'obtenir l'autorisation préalable nécessaire. Dans tous les cas, vous comprenez que votre utilisation des vidéos de tiers sera limitée par la loi sur le droit d'auteur. Vous acceptez de ne pas tenter de modifier des vidéos de tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en déguisant ou en changeant toute indication de la propriété ou de la source du contenu. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Vnesys et ses affiliés de toute responsabilité, perte, dommage (y compris des dommages-intérêts punitifs), réclamations, règlements, coûts, dépenses, intérêts, récompenses, jugements, amendes, frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) et pénalités découlant de ou liés à (i) votre contenu, (ii) votre violation des Conditions, (iii) votre utilisation du Service Vnesys, et (iv) votre violation de tout droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de propriété, de publicité ou de vie privée.

6.10. Vous vous engagez à ne pas accéder, visionner, télécharger, stocker, partager ou exporter des vidéos de tiers jugées illégales et/ou contraires aux conditions énoncées à la section 6.1, en particulier à ne pas utiliser tout contenu qui enfreindrait les droits d'auteur y afférents.

6.11. Vous reconnaissez et acceptez que le Service Vnesys est destiné uniquement à vous et à votre utilisation prévue, et vous vous engagez à respecter toutes les limitations et restrictions énoncées ici.

SECTION 7 : SIGNALER UN CONTENU INTERDIT

7.1. Vnesys a mis en place un mécanisme de signalement simple situé à côté de chaque vidéo téléchargée sur le Service Vnesys. Cette fonctionnalité permet à quiconque de signaler tout matériel et/ou activité enfreignant le Service comme décrit à la section 6.1.

7.2. Les procédures détaillées pour signaler un contenu interdit peuvent être trouvées à l'URL suivante : http://www.vnesys.com/legal/prohibited et au sein de notre Centre d'Aide.

SECTION 8 : DONNÉES, PUBLICITÉS ET CONFIDENTIALITÉ

8.1. Les enregistrements de Vnesys sont stockés en toute sécurité conformément aux pratiques de sécurité standard et aux lois applicables. Ces enregistrements serviront de preuve des e-mails échangés, des formulaires d'inscription soumis, des vidéos téléchargées et d'autres activités effectuées dans le cadre du Service Vnesys. En cas de divergences entre nos enregistrements et tout document papier ou électronique en votre possession, nos enregistrements seront considérés comme faisant autorité.

8.2. Le Service Vnesys peut inclure des liens vers des sites web opérés par des tiers (appelés « Sites Liés »). Si vous choisissez de visiter un Site Lié, vous le faites à vos propres risques, et il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires contre les virus ou d'autres éléments nuisibles. Vnesys n'est pas responsable des problèmes liés aux Sites Liés, et aucun Site Lié, quelle que soit sa forme de lien (comme des liens directs, des hyperliens ou des liens IMG), n'est maintenu, contrôlé, approuvé, surveillé ou régi par Vnesys.

8.3. Conformément aux pratiques Internet courantes, vous reconnaissez et acceptez que des publicités puissent être intégrées dans le Service Vnesys et peuvent être associées à votre compte Vnesys et/ou à votre contenu.

8.4. Lors de l'utilisation de notre Service, les données que vous fournissez ou que nous collectons à votre sujet sont stockées par Vnesys sur des serveurs appartenant à Vnesys et à nos prestataires de services (comme les fournisseurs de stockage cloud), situés à la fois dans l'Espace Économique Européen (« EEE ») et en dehors de l'EEE.

Plus précisément, votre contenu vidéo est stocké au sein de l'EEE. Si vous choisissez de rendre votre contenu vidéo disponible en dehors de l'EEE, des copies mises en cache temporaires de portions de votre contenu vidéo peuvent être stockées en dehors de l'EEE en raison des exigences techniques de la technologie de livraison vidéo.

Vos commentaires sont stockés en dehors de l'EEE, spécifiquement aux États-Unis.

Comme toute autre entreprise, Vnesys emploie des services tiers pour faire fonctionner ses fonctions. Certains de ces services nécessitent le traitement de vos données en dehors de l'EEE. Par exemple, nous utilisons un stockage cloud non-EEE pour conserver des informations liées à la diffusion de publicités qui vous sont montrées. Pour plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées en dehors de l'EEE, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

En raison des contraintes techniques liées à la présence internationale du Service Vnesys, il n'est pas faisable de stocker des données dans un seul pays. Vnesys a mis en œuvre, ou a veillé à ce que ses prestataires de services aient mis en œuvre, des systèmes et procédures conformes aux normes de l'industrie pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données contre les menaces anticipées ou l'accès non autorisé. Cependant, si vous préférez que vos données ne soient pas stockées en dehors de votre pays de résidence, veuillez vous abstenir d'utiliser le Service Vnesys. En utilisant le Service Vnesys, vous consentez au transfert, au traitement et au stockage de données, y compris de données personnelles.

Pour plus de clarté, lorsque la fourniture ou l'utilisation du Service Vnesys implique le transfert de données personnelles en dehors du pays de résidence du sujet des données, chaque partie respectera les obligations légales concernant ces transferts, stockage et traitement. En particulier, lorsque votre contenu contient des données personnelles de tiers, vous devez vous assurer que vous avez obtenu toutes les autorisations et consentements nécessaires (y compris, le cas échéant, le consentement des sujets de données) avant d'utiliser le Service Vnesys et tout transfert résultant.

8.5. En tant qu'utilisateur, vous pouvez télécharger du contenu (y compris le titre et la description de la vidéo) qui peut conten ir des données personnelles. Veuillez vous rappeler que vous restez responsable du traitement de toute donnée personnelle contenue dans ce contenu, tandis que Vnesys agit uniquement en tant que Responsable de Traitement de ces données, tel que défini par les lois de protection des données applicables. En tant que Responsable de Traitement, vous vous engagez à respecter les lois de protection des données applicables, en particulier en ce qui concerne la collecte et le traitement licites de ces données et en répondant aux demandes des sujets de données. Vous garantissez avoir obtenu et maintenu tous les consentements requis des tiers dont les données personnelles sont incluses dans votre contenu, comme nécessaire pour que nous puissions fournir le Service Vnesys. Pour plus de détails sur votre statut en tant que Responsable de Traitement en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les données personnelles de sujets de données résidant dans l'EEE qui peuvent être incluses dans le contenu que vous téléchargez, veuillez vous référer aux dispositions énoncées dans l'Annexe A des Conditions.

8.6. Vnesys prend très au sérieux votre vie privée et la protection de vos données personnelles collectées et traitées en lien avec votre utilisation du Service Vnesys. Pour en savoir plus sur les données personnelles que nous collectons, comment nous les collectons et les processus associés, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité à tout moment, accessible depuis la page d'accueil de Vnesys.

SECTION 9 : DIVERS

9.1. Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions resteront applicables tant que vous utilisez le Service Vnesys ou l'une de ses fonctionnalités, que vous soyez Spectateur, Demandeur de Compte, Utilisateur ou Partenaire. Pour plus de clarté, des activités telles que regarder des vidéos sur le Service Vnesys, exporter le Lecteur Vidéo Vnesys et maintenir un Compte Vnesys sont toutes considérées comme des utilisations du Service Vnesys.

9.2. Toute obligation qui, explicitement ou par sa nature, continue après la résiliation, l'annulation ou l'expiration de ces Conditions survivra et restera en vigueur.

9.3. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable en raison de l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité compétente, cette disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des Conditions, tandis que toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

9.4. Vous reconnaissez que si Vnesys ne prend pas immédiatement de mesures en réponse à votre manquement à respecter ces Conditions, cela ne signifie pas que Vnesys renonce à des droits que nous pourrions avoir, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'agir à l'avenir.

9.5. Si vous résidez dans un pays qui fait partie de l'Espace Économique Européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous acceptez que tout litige entre vous et Vnesys découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Service Vnesys sera régi par les lois de la France, sans référence à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez également que toute réclamation ou litige entre vous et Vnesys sera réglé dans un tribunal compétent situé à Paris.

Si vous résidez dans un pays qui ne fait pas partie de l'Espace Économique Européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous acceptez que tout litige entre vous et Vnesys découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Service Vnesys sera régi par les lois de l'État de New York, sans référence à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez également que toute réclamation ou litige entre vous et Vnesys sera résolu dans un tribunal compétent situé dans le comté de New York.

9.6. Sous réserve de tout Accord de Programme Partenaire Vnesys mentionné à la section 1.6, ces Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre Vnesys et vous concernant le Service Vnesys et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, concernant le Service Vnesys.

9.7. Une version imprimée de ces Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans des procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées à ces Conditions, dans les mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée.

9.8. Vous acceptez que Vnesys puisse vous fournir des avis, y compris ceux concernant des modifications de ces Conditions, par e-mail, courrier ordinaire ou publications sur le Service Vnesys.

9.9. Si une disposition de ces Conditions est considérée comme invalide soit dans sa rédaction soit en raison de l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité compétente, elle sera considérée comme ne faisant pas partie de ces Conditions, tandis que toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

9.10. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou un manquement aux présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou manquement précédent ou suivant.

9.11. Vous affirmez que vous avez soit plus de 18 ans, soit que vous êtes un mineur émancipé, soit que vous avez le consentement légal d'un parent ou d'un tuteur, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour entrer dans les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncés dans ces Conditions, et pour vous y conformer. Dans tous les cas, vous affirmez que vous avez plus de 13 ans, car le Service Vnesys n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le Service Vnesys.

ANNEXE A – Politique de Contenu Interdit

Vnesys s'engage à fournir un environnement de visionnage sûr et respectueux pour ses utilisateurs. Pour protéger sa communauté, Vnesys interdit le contenu défini dans la section I ci-dessous (« Contenu Interdit ») et a développé des fonctionnalités pour limiter la visibilité du contenu sensible décrit dans la section IV.

En tant que fournisseur de services d'hébergement, Vnesys ne peut garantir que du contenu inapproprié ou illégal ne perturbera pas votre expérience. Vnesys n'est ni légalement tenu ni capable de surveiller chaque pièce de contenu téléchargé sur le Service. Par conséquent, nous encourageons les utilisateurs à signaler tout Contenu Interdit en utilisant les méthodes décrites dans la section II.

Les utilisateurs sont strictement interdits de télécharger tout contenu qui tombe dans les catégories de Contenu Interdit telles que définies dans la section I. Les violations peuvent entraîner des conséquences décrites dans la section III.

I) CATÉGORIES DE CONTENU INTERDIT

Vnesys valorise la diversité des sources d'information sur Internet, permettant aux utilisateurs de former des opinions librement et en toute sécurité. Pour maintenir un espace sûr pour l'échange et le partage tout en respectant les libertés individuelles, nous avons mis en place des règles interdisant le partage de certains contenus, définis ci-dessous, ainsi que tout contenu qui pourrait violer les lois ou réglementations applicables. Notez que cette liste de Contenu Interdit n'est pas exhaustive, et les définitions peuvent être adaptées en fonction des contextes différents.

Ces règles s'appliquent à toutes les formes de contenu diffusées sur le Service Vnesys, y compris les vidéos disponibles sur la plateforme, les diffusions en direct, les descriptions ou titres de vidéos, les vignettes, les mots-clés, les listes de lecture, les chaînes et les noms d'utilisateur.

A. Contenu Pornographique ou Sexuellement Explicite

Vnesys interdit strictement tout contenu pornographique. Cela inclut tout contenu représentant ou légitimant des actes sexuels non consensuels.

Le contenu interdit comprend :

Représentations de scènes pornographiques (réelles, animées ou illustrées) Descriptions explicites d'actes sexuels ou de nudité dans un contexte sexuel Actes sexuels non consensuels ou sexualisation non désirée Appels à des fétiches sexuels ou gestes sexuels Scènes incestueuses ou actes sexuels mis en scène Contenu de zoophilie ou de proxénétisme Pornographie de vengeance ou sextorsion Représentations explicites de génitaux ou utilisation de jouets sexuels Menaces ou encouragements à l'agression ou à l'exploitation sexuelle

Certaines contextes éducatifs, documentaires, scientifiques ou artistiques peuvent permettre le maintien exceptionnel de ce type de contenu, mais Vnesys se réserve le droit de réduire sa visibilité.

Les contrevenants seront soumis aux conséquences décrites dans la section III, et les activités illégales seront signalées aux autorités compétentes.

B. Contenu Dépeignant un Enfant en Danger ou Abusé

Tout contenu sexuellement explicite mettant en scène des enfants ou exploitant des mineurs est strictement interdit. Cela inclut tout contenu qui abuse ou met en danger un enfant.

Le contenu interdit comprend :

Représentations sexuelles d'enfants Promotion de l'inceste ou de la pédophilie Représentations d'enfants en tant que victimes d'abus sexuels Instructions ou invitations à participer à des agressions sexuelles sur des enfants Tentatives de grooming ou de sextorsion Sexualisation ou représentation d'enfants dans un contexte sexuel Toute forme d'abus ou de harcèlement d'enfants Représentations d'enfants dans des situations dangereuses

Des contextes éducatifs, documentaires, scientifiques ou artistiques peuvent permettre le maintien exceptionnel de ce type de contenu, mais Vnesys peut appliquer des filtres parentaux pour réduire la visibilité.

Les contrevenants seront soumis aux conséquences décrites dans la section III, et les activités illégales seront signalées aux autorités compétentes.

C. Contenu Qui Peut Offenser la Sensibilité des Visiteurs

Vnesys a établi des règles pour protéger les utilisateurs, en particulier les jeunes publics, contre des vidéos potentiellement offensantes (« Contenu Sensible »).

Le Contenu Sensible comprend :

Scènes de nudité ou défis sexuels Scènes de guerre violentes ou thèmes sexuels Représentations de violence ou procédures médicales réelles Accidents ou scènes de cruauté envers les animaux

Les utilisateurs doivent restreindre l'accès à tout Contenu Sensible en cochant la case appropriée lors du téléchargement. Pour plus d'informations sur le Mode Restreint, veuillez vous référer à la section IV.

Les contrevenants seront soumis aux conséquences décrites dans la section III.

D. Contenu Haineux

Vnesys interdit tout contenu contenant un comportement haineux ou portant atteinte à la dignité humaine. Cela inclut le contenu qui attaque, insulte, menace ou incite à la haine contre des individus ou des groupes en fonction d'attributs tels que la race, l'ethnicité, la nationalité, la religion, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, etc.

Le contenu interdit comprend :

Encouragement à la violence contre des individus ou des groupes en fonction d'attributs personnels Diffusion de discours ou d'actes haineux ou humiliants Déshumanisation d'individus ou de groupes Soutien ou glorification d'idéologies haineuses Promotion de thérapies de conversion ou de pratiques visant à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Les contrevenants seront soumis aux conséquences décrites dans la section III, et les activités illégales seront signalées aux autorités compétentes.

E. Contenu Glorifiant, Normalisant ou Négationniste d'un Crime

Vnesys interdit strictement tout contenu qui légitime, glorifie, normalise ou nie des événements violents ou des crimes internationaux commis contre des populations, des nations ou des groupes en fonction d'attributs ou de caractéristiques personnelles. Cela inclut tout contenu plaidant pour des crimes contre des personnes ou des biens.

Le contenu interdit comprend :

Plaidoyer ou déni, minimisation ou banalisation du génocide contre la communauté juive pendant la Seconde Guerre mondiale. Plaidoyer pour des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, l'esclavage, l'exploitation ou la collaboration avec l'ennemi, que les auteurs aient été condamnés ou non. Déni, minimisation ou banalisation d'autres génocides, d'esclavage ou de crimes de guerre avec condamnation criminelle. Plaidoyer pour des attaques intentionnelles contre la vie, l'intégrité personnelle ou des agressions sexuelles. Plaidoyer pour le vol aggravé, l'extorsion, le vandalisme, la destruction ou des actions pouvant mettre en danger des personnes.

Cette liste n'est pas exhaustive et s'applique à tous les types de contenu. Certains contenus peuvent être maintenus sur le Service Vnesys s'ils servent un but éducatif, documentaire, scientifique ou artistique, mais Vnesys se réserve le droit de réduire leur visibilité.

Tout utilisateur qui viole ces règles ou encourage de telles violations sera soumis aux conséquences énoncées dans la section III. Les activités illégales seront signalées aux autorités compétentes.

F. Désinformation

Vnesys interdit la diffusion d'informations fausses, trompeuses ou malveillantes qui pourraient troubler l'ordre public ou l'opinion.

Le contenu interdit comprend :

Contenu présentant des événements avec des éléments trompeurs ou risquant de causer de graves dommages. Allégations manifestement fausses ou inexactes qui interfèrent avec l'équité des élections. Faux allégations visant à délégitimer les résultats électoraux. Diffusion de fausses informations risquant de causer des blessures ou des violences. Faux renseignements médicaux contredisant les autorités sanitaires locales ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Allégations exagérées concernant des traitements miraculeux pour des maladies chroniques. Contenu altéré ou modifié destiné à tromper les utilisateurs. Contenu créé ou modifié à l'aide de l'IA pour manipulation ou désinformation.

Cette liste n'est pas exhaustive et s'applique à tous les types de contenu. Des contextes éducatifs, documentaires, scientifiques ou artistiques peuvent permettre le maintien exceptionnel de ce type de contenu, mais Vnesys se réserve le droit de réduire sa visibilité.

Les contrevenants seront soumis aux conséquences décrites dans la section III, et les activités illégales seront signalées aux autorités compétentes.

G. Contenu Terroriste

Vnesys interdit tout contenu qui plaide ou promeut des organisations, individus ou actes extrémistes violents ou terroristes.

Le contenu interdit comprend :

Provocation d'infractions terroristes ou glorification de tels actes. Encouragement à participer à des infractions terroristes. Louer ou soutenir des individus ou groupes extrémistes violents. Soutien à des idéologies terroristes. Encouragement à rejoindre des organisations extrémistes ou terroristes. Instructions sur la commission d'infractions terroristes. Contenu représentant des images, symboles ou noms associés à des organisations extrémistes ou terroristes. Contenu provenant d'organisations criminelles ou terroristes. Représentations d'otages. Solicitations, menaces ou intimidations au nom d'organisations criminelles ou terroristes.

Les contrevenants seront soumis aux conséquences décrites dans la section III, et les activités illégales seront signalées aux autorités compétentes.

H. Contenu Choquant, Malveillant, Violent ou Dangereux

Vnesys interdit strictement tout contenu macabre, sadique, menaçant, violent ou nuisible, ainsi que tout contenu destiné à choquer ou inspirer le dégoût. Cela inclut tout contenu qui encourage, normalise ou glorifie la violence, la souffrance ou des situations dangereuses.

Le contenu interdit comprend :

Contenu mettant en danger autrui, y compris l'encouragement à des défis dangereux ou à l'automutilation. Utilisation d'un langage excessivement vulgaire ou offensant. Vente ou échange de produits interdits (armes à feu, drogues, etc.). Violation des réglementations concernant les jeux d'argent ou la vente de substances contrôlées. Encouragement ou promotion de la torture ou de la cruauté envers les animaux. Images explicites ou macabres de violence ou de blessures physiques graves. Louer ou inciter à rejoindre des cultes ou des mouvements sectaires. Incitation à la violence, y compris l'encouragement d'actes violents. Promotion ou instructions liées à des activités criminelles contre des personnes, des animaux ou des biens.

Les contrevenants seront soumis aux conséquences décrites dans la section III, et les activités illégales seront signalées aux autorités compétentes.

I. Contenu Trompeur et/ou Spam

Vnesys interdit la diffusion de contenu trompeur ou frauduleux. Le spam, les escroqueries et toute pratique trompeuse destinée à abuser ou à induire les utilisateurs en erreur ne sont pas autorisés sur Vnesys.

Le contenu interdit comprend :

Escroqueries liées à des produits ou services financiers ou d'investissement (par exemple, produits ou services faux, schémas de gains rapides, fausses œuvres de charité). Offres d'achat ou de vente d'informations personnelles (par exemple, vente de données d'identification pour des services d'abonnement payants). Contenu visant à frauder les utilisateurs avec des promesses exagérées (par exemple, traitements miraculeux, régimes miracles, schémas d'argent rapide). Contenu généré automatiquement par des ordinateurs (bots) qui impacte l'expérience utilisateur ou la qualité. Redirections trompeuses, automatiques ou trompeuses vers du contenu externe. Contenu publié pour gonfler artificiellement les métriques (par exemple, abonnés, likes, vues). Contenu qui ne correspond pas à ses métadonnées, vignettes, titre ou description. Contenu destiné à inciter les utilisateurs à installer des applications, programmes ou logiciels malveillants ou trompeurs. Contenu qui est publié de manière répétée sur différents médias (vidéos, chaînes, comptes).

Tout utilisateur qui viole ces règles ou encourage des violations sera soumis aux conséquences décrites dans la section III. Pour plus d'informations sur ce type de contenu, vous pouvez lire l'article dédié dans le Centre d'Aide de Vnesys.

J. Contenu Enfreignant les Droits d'Auteur

Vnesys interdit tout contenu enfreignant les droits d'auteur. La distribution de contenu reproduisant tout ou partie d'une œuvre protégée par des droits d'auteur sans autorisation est interdite.

Le contenu interdit comprend :

Musique et chansons préexistantes (enregistrements, bandes sonores). Œuvres audiovisuelles (films, séries, clips vidéo, publicités). Œuvres dramatiques (pièces, opéras, comédies musicales, performances en direct). Œuvres graphiques et plastiques (peintures, sculptures, photographies, créations numériques). Jeux vidéo. Œuvres écrites (œuvres littéraires, cours, articles, poésie).

Les utilisateurs doivent obtenir les autorisations nécessaires pour la distribution.

Notes importantes :

Le terme « œuvre » est large, et l'originalité est la seule condition pour la protection par le droit d'auteur. Tout contenu peut être soumis à des droits d'auteur, nécessitant une autorisation pour son exploitation. Les œuvres du domaine public peuvent encore avoir certaines exigences, y compris le respect des droits moraux. Certaines utilisations d'œuvres protégées peuvent être autorisées sans autorisation si elles relèvent des exceptions au droit d'auteur prévues par les lois applicables (par exemple, le Code de la Propriété Intellectuelle français).

Tout utilisateur qui viole ces règles ou encourage des violations est passible des conséquences décrites dans la section III. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre article dédié dans le Centre d'Aide de Vnesys.

K. Contenu Enfreignant les Droits des Autres

Vnesys interdit le contenu qui menace, offense ou enfreint les droits des autres.

Le contenu interdit comprend :

Toute forme de harcèlement, y compris : Harcèlement en ligne (par exemple, harcèlement de groupe). Langage sexuel ou sexiste qui dégrade ou humilie des individus. Insultes, y compris : Langage vulgaire ou offensant visant à rabaisser les autres. Insultes méprisantes ou violentes. Menaces, y compris : Menaces de chantage ou de piratage. Menaces à l'intégrité physique ou aux biens. Menaces de divulguer des informations personnelles (doxing). Divulgation d'informations personnelles sans consentement. Atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image. Déclarations diffamatoires. Atteinte aux droits de marque.

Cette liste n'est pas exhaustive et s'applique à tous les types de contenu. Tout utilisateur qui viole ces règles ou encourage des violations sera soumis aux conséquences décrites dans la section III. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'article dédié dans le Centre d'Aide de Vnesys.

L. Tout Autre Contenu Violant les Lois ou Réglementations Applicables

Le contenu interdit comprend tout contenu qui viole les lois et réglementations applicables.

II) DÉTECTION ET SIGNALISATION DE CONTENU INTERDIT

En tant que fournisseur de services d'hébergement, Vnesys n'a aucune obligation légale générale de surveiller le contenu téléchargé sur le Service Vnesys ou d'enquêter sur des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, Vnesys doit rapidement retirer ou désactiver l'accès à tout contenu illicite dès qu'il en a connaissance.

Pour y remédier, Vnesys a mis en place des outils de détection et de signalement qui permettent à la plateforme d'identifier la présence de contenu interdit. La présence de contenu pouvant violer la Politique de Contenu Interdit peut être signalée à Vnesys par deux moyens :

A. Dispositifs de Détection Automatique B. Outils de Signalement par les Utilisateurs

A. Dispositifs de Détection Automatique

Les mécanismes de détection automatique employés par Vnesys incluent :

Liste de Mots-Clés et Phrases Courtes Vnesys maintient une liste de mots-clés et de phrases courtes pour empêcher le téléchargement de contenu qui viole clairement cette Politique de Contenu Interdit. Cette liste est mise à jour chaque semaine, en tenant compte des « Décisions de Modération » prises au cours des six derniers mois.

Lors du téléchargement de contenu sur le service, si un mot ou une phrase dans le commentaire, le titre ou la description de la vidéo téléchargée correspond à l'un de ceux de cette liste, le contenu sera transmis à notre équipe de modération. Le Mode Restreint peut également être appliqué au contenu vidéo (comme décrit à la section IV).

Technologies de Protection des Droits d'Auteur Vnesys collabore avec deux fournisseurs de solutions de reconnaissance d'empreintes digitales : Audible Magic pour la détection audio et l'INA (Institut National de l’Audiovisuel) pour la détection vidéo. Si un contenu vidéo téléchargé correspond aux bases de données d'empreintes digitales de ces fournisseurs, il sera automatiquement supprimé.

Bien que ces technologies soient très efficaces et innovantes, leur efficacité repose sur la coopération des titulaires de droits concernés, qui doivent fournir leur contenu pour créer des empreintes digitales associées. Vnesys est disponible pour aider les titulaires de droits à contacter ces entreprises afin d'empêcher les futurs téléchargements de leur contenu protégé.

B. Outil de Signalement de Contenu Interdit

Vnesys encourage ses utilisateurs à signaler tout contenu qui pourrait violer la Politique de Contenu Interdit. Ces rapports aident à maintenir un espace sûr pour tous sur le Service Vnesys. Le processus de signalement est le moyen le plus rapide pour les utilisateurs de signaler un contenu qu'ils estiment violer la politique. Notre équipe de modération examine tout contenu signalé 24/7.

Outil de Signalement de Contenu Vidéo Pour signaler un contenu vidéo, les utilisateurs doivent :

Cliquer sur le bouton « Signaler » disponible à côté de chaque vidéo. Préciser si le signalement concerne l'ensemble de la vidéo ou seulement un extrait spécifique (un horodatage est fourni par défaut mais peut être modifié). Sélectionner la raison principale du signalement. Fournir toute information supplémentaire dans le champ de texte libre pour aider Vnesys à traiter le signalement. Remplir leur prénom et nom (tels qu'ils apparaissent sur une pièce d'identité officielle) ainsi que leur adresse e-mail. Ces informations permettent à Vnesys d'informer l'utilisateur du suivi de son signalement.

Il est important de noter qu'un compte Vnesys n'est PAS requis pour signaler un contenu vidéo interdit.

Dans les cas de violation des droits d'auteur ou d'autres droits, l'utilisateur sera redirigé vers un formulaire dédié, qui nécessite l'URL de la vidéo signalée. Sans cette URL, Vnesys ne peut pas traiter le signalement. Des formulaires de signalement spécifiques pour les violations de droits d'auteur ou d'autres droits sont également disponibles via un lien dédié.

Tout rapport soumis par le biais de l'outil de signalement sera traité conformément aux formalités requises par la loi française. Les rapports basés sur d'autres législations doivent être envoyés à Vnesys par e-mail ou par courrier postal comme indiqué ci-dessous.

Outil de Signalement des Commentaires de Contenu Pour signaler un commentaire, les utilisateurs doivent :

Se connecter à leur compte Vnesys. Cliquer sur le bouton « Signaler » à côté du contenu concerné. Sélectionner la raison principale du signalement. Fournir toute information pertinente dans le champ de texte libre pour aider Vnesys à traiter le signalement.

Tout rapport envoyé à Vnesys par le biais de l'outil de signalement sera traité conformément aux formalités requises par la loi française. Les rapports basés sur d'autres législations peuvent être soumis à Vnesys par e-mail ou par courrier postal conformément aux dispositions énoncées ci-dessous.

III) CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DE LA POLITIQUE DE CONTENU INTERDIT

A. Actions de Modération Applicables au Contenu

Si Vnesys prend connaissance du téléchargement de contenu interdit sur son service, il mettra en œuvre une action de modération adaptée à la nature du contenu interdit (appelée « Action de Modération »).

Les Actions de Modération applicables peuvent affecter les éléments suivants :

Disponibilité Visibilité Accessibilité Monétisation du contenu

Action de Modération Affectant la Disponibilité du Contenu Interdit : Suppression de Contenu Sous réserve des dispositions ci-dessous, tout contenu interdit sera supprimé du Service Vnesys dès que Vnesys en aura effectivement connaissance.

Action de Modération Affectant la Visibilité du Contenu Interdit : Restriction de Visibilité Vnesys peut choisir de restreindre la visibilité d'une vidéo et d'appliquer une restriction d'âge à tout contenu qui pourrait offenser la sensibilité des jeunes publics. Cette Action de Modération placera la vidéo concernée en Mode Restreint. De telles vidéos ne peuvent pas :

(i) être visionnées par des utilisateurs ayant activé le Mode Restreint, (ii) apparaître dans les résultats de recherche sur la plateforme Vnesys, ou (iii) être monétisées ou recommandées par Vnesys.

Action de Modération Affectant l'Accessibilité : Mesures de Blocage Géographique Si le contenu concerné viole des lois ou réglementations spécifiques dans un pays ou un territoire donné, Vnesys peut mettre en œuvre des mesures de blocage géographique. Ces mesures rendent le contenu indisponible dans ce pays ou territoire spécifique sans affecter son accessibilité dans d'autres.

Action de Modération Affectant la Monétisation du Contenu : Démontisation de Vidéo Vnesys se réserve le droit de démonétiser le contenu vidéo jugé inapproprié à des fins publicitaires.

B. Appel d'une Décision de Modération Vnesys a établi un mécanisme d'appel interne pour les décisions prises par son équipe de modération concernant le contenu détecté ou signalé comme interdit (appelées « Décisions de Modération »). Ce système d'appel interne permet :

À l'auteur d'un rapport de contester la Décision de Modération prise suite à leur rapport. À l'utilisateur ayant téléchargé du contenu soumis à une Action de Modération de contester la Décision de Modération correspondante.

Les utilisateurs peuvent accéder à ce mécanisme d'appel interne en contactant nos équipes de support (voir section II.A.C.) ou, dans certains cas, via un lien URL fourni dans les e-mails de l'équipe de modération à l'auteur du rapport ou à l'utilisateur ayant posté le contenu. Ce lien URL dirige vers un formulaire d'appel qui doit être rempli avec toutes les informations obligatoires requises pour le traitement.

Ce système d'appel est ouvert pendant une période de six (6) mois à partir de la date de la Décision de Modération. Vnesys s'engage à traiter ces appels rapidement et de manière impartiale.

Si l'équipe de modération conclut que le contenu en appel n'est ni illicite ni incompatible avec cette Politique de Contenu Interdit, le contenu sera restauré ou rendu à nouveau visible sur le Service Vnesys. En revanche, si l'équipe de modération constate que le contenu en question est illégal ou incompatible avec cette Politique de Contenu Interdit, une Action de Modération sera appliquée au contenu concerné.

L'auteur de l'appel sera informé du résultat par e-mail dès que possible à l'adresse fournie sur le formulaire d'appel. Si vous estimez qu'une Décision de Modération contredit la loi ou que vous vous considérez comme victime de contenu téléchargé sur le Service Vnesys, des recours juridiques sont à votre disposition (comme le dépôt d'une plainte ou la demande de procédures sommaires).

C. Compteur Vnesys prend très au sérieux le respect de sa Politique de Contenu Interdit et des Conditions d'utilisation générales pour garantir un environnement de visionnage sûr et respectueux pour ses visiteurs, utilisateurs et partenaires.

Pour faire respecter la conformité, Vnesys utilise diverses procédures, mesures et outils, qui peuvent entraîner la modération du contenu publié sur le service.

Chaque compte Vnesys a un système de points de pénalité associé, connu sous le nom de « Compteur ». Le Compteur est initialement fixé à zéro, mais peut augmenter en fonction du nombre de violations reçues.

Toute violation de la Politique de Contenu Interdit ou des Conditions d'utilisation générales sera enregistrée contre le compte Vnesys responsable de la violation, entraînant une augmentation du Compteur. Le nombre de points de pénalité attribués pour une violation dépend de la gravité du contenu supprimé et du contexte de son partage afin d'assurer un système de comptabilisation des violations juste et proportionné (par exemple, le contenu haineux entraînera plus de points de pénalité que le spam). Certaines violations, telles que le contenu terroriste ou le contenu d'abus d'enfants, entraîneront la désactivation immédiate du compte Vnesys correspondant, comme détaillé à la section E ci-dessous.

L'enregistrement d'une violation contre la Politique de Contenu Interdit ou les Conditions d'utilisation générales durera une période de six (6) mois. À moins que le Compteur d'un compte Vnesys n'entraîne sa suppression (comme défini à la section E ci-dessous), une violation ne comptera plus pour le Compteur après six mois.

Les utilisateurs peuvent faire appel de toute décision de modération prise par Vnesys via le lien fourni dans l'e-mail les informant de la décision de modération concernant leur contenu.

Si un contenu est restauré en raison d'un appel, Vnesys considérera cette restauration, et la violation correspondante ne comptera plus pour le Compteur du compte de l'utilisateur.

Vnesys travaille sur des fonctionnalités pour améliorer la transparence concernant les mesures prises pour la sécurité de notre plateforme, telles que permettre à chaque utilisateur de suivre l'historique des violations de nos politiques ou le Compteur associé à leur compte Vnesys.

D. Restrictions sur les Fonctionnalités Le Compteur lié aux violations effectuées par un compte Vnesys donné peut entraîner des restrictions sur les fonctionnalités du compte pendant une période spécifiée ou même à la désactivation de ce compte Vnesys.

En plus du Compteur, Vnesys peut également prendre en compte la gravité des violations de politique par rapport à l'activité globale du compte ou de l'utilisateur correspondant, et chaque fois que cela est possible, l'intention derrière la violation, pour déterminer la sanction la plus appropriée et proportionnée.

Plusieurs sanctions peuvent être appliquées pour des périodes allant jusqu'à plusieurs semaines si le Compteur d'un compte Vnesys atteint le seuil de 50 points, y compris :

Blocage de la capacité à télécharger des vidéos sur ce compte Vnesys.
Exclusion du contenu publié sur ce compte Vnesys des systèmes de recommandation de Vnesys.
Pour les partenaires qui peuvent monétiser leur contenu, exclusion du contenu publié sur ce compte Vnesys de la monétisation.

Veuillez noter qu'un compte Vnesys d'un utilisateur peut atteindre un autre niveau de restriction dès que son Compteur change, comme défini dans la section C ci-dessus.

Ces restrictions s'appliquent généralement uniquement au compte Vnesys associé au Compteur calculé, mais peuvent également s'étendre à d'autres comptes Vnesys détenus par le même utilisateur sur le service.

De plus, Vnesys peut restreindre la capacité d'un utilisateur à commenter des vidéos de tiers si le Compteur associé au compte de l'utilisateur est principalement dû à des commentaires violant la Politique de Contenu Interdit de Vnesys.

À l'exception de la désactivation de compte, toutes les sanctions imposées sont temporaires, ce qui signifie que toutes les restrictions seront automatiquement levées à la fin de la durée de sanction annoncée dans l'e-mail informant l'utilisateur de cette restriction de compte.

Pour plus de clarté, une restriction imposée à un compte Vnesys restera en vigueur jusqu'à la date de fin notifiée de la sanction, même si le Compteur tombe en dessous du seuil de 50 points pendant cette période.

Les utilisateurs peuvent toujours faire appel de toute décision de modération prise par Vnesys via le lien fourni dans l'e-mail les informant de la décision de restriction de compte.

E. Désactivation des Comptes

Si le Compteur d'un compte Vnesys atteint le niveau critique de 100 points, ce compte Vnesys sera désactivé de manière permanente.

Veuillez noter que certaines violations graves de notre Politique de Contenu Interdit ou des Conditions d'utilisation générales peuvent entraîner la désactivation immédiate du compte Vnesys correspondant, même s'il s'agit de la première violation commise par ce compte.

Cette sanction s'applique généralement uniquement au compte Vnesys pour lequel le Compteur a été calculé, mais elle peut également être étendue à d'autres comptes Vnesys détenus par le même utilisateur sur le Service.

Les utilisateurs sont rappelés qu'ils peuvent toujours faire appel de toute décision de modération prise par Vnesys via le lien fourni dans l'e-mail les informant de la décision de désactivation de compte.

F. Rapports Abusifs

Vnesys encourage ses visiteurs à signaler tout contenu qui pourrait violer la Politique de Contenu Interdit de Vnesys.

Bien que nous croyions que ces rapports aident à maintenir un espace sûr pour tous les utilisateurs sur le Service Vnesys, il est important de noter que des rapports infondés peuvent être considérés comme abusifs dans certains cas.

Les rapports infondés faits de manière répétée et/ou des rapports qui sont raisonnablement soupçonnés d'être faits intentionnellement pour nuire à l'utilisateur ayant posté le contenu signalé peuvent entraîner le refus de Vnesys de traiter d'autres rapports faits par l'utilisateur fautif pendant une certaine période.

Les utilisateurs sont rappelés qu'ils peuvent toujours faire appel de toute décision de modération prise par Vnesys via le lien fourni dans l'e-mail les informant de telles restrictions de signalement.

IV. Mode Restreint

Le « Mode Restreint » est une fonctionnalité, activée par défaut, conçue pour limiter la visibilité des vidéos qui pourraient offenser la sensibilité de certains visiteurs, en particulier les jeunes publics.

Les visiteurs qui n'ont pas désactivé la fonctionnalité « Masquer le Contenu Sensible » située en bas de la page d'accueil de la plateforme ne seront pas exposés à ces vidéos. Cela inclut les vidéos étiquetées comme « Contenu Sensible » (i) lorsqu'elles sont téléchargées par des utilisateurs et/ou (ii) dans le cadre d'une Action de Modération appliquée par Vnesys, comme mentionné à la section III.A.2.

Les vidéos dont l'accès a été restreint ne peuvent pas être visionnées par les visiteurs ayant activé le Mode Restreint et n'apparaîtront pas dans leurs résultats de recherche sur la plateforme Vnesys.

Toute vidéo dont l'accès a été restreint ne sera pas monétisée ou recommandée par Vnesys. Annexe de Protection des Données

Objectif

Cette Annexe de Protection des Données décrit les engagements et responsabilités de Vnesys concernant le traitement des données personnelles conformément aux lois et réglementations sur la protection des données applicables.

Définitions

Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données Personnelles, y compris la collecte, le stockage, l'utilisation et la suppression.
Sujets de Données : Un individu dont les Données Personnelles sont traitées par Vnesys.

Principes de Protection des Données

Vnesys s'engage à garantir que les Données Personnelles sont :

Traitée de manière Licite, Équitable et Transparente : Toutes les Données Personnelles seront collectées et traitées de manière légale, et les Sujets de Données seront informés de l'utilisation de leurs données.
Collectées pour des Finalités Spécifiées et Légitimes : Les Données Personnelles ne seront collectées que pour des finalités spécifiées et légitimes et ne seront pas traitées d'une manière incompatible avec ces finalités.
Adéquates, Pertinentes et Limitées : Vnesys veillera à ce que seules les Données Personnelles nécessaires aux fins de traitement soient collectées.
Exactes et à Jour : Vnesys prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les Données Personnelles sont exactes et maintenues à jour.
Conservées sous une Forme Permettant l'Identification : Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des Sujets de Données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins de traitement.
Traitée de manière Sécurisée : Vnesys mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

Droits des Sujets de Données

Vnesys reconnaît les droits suivants des Sujets de Données concernant leurs Données Personnelles :

Droit d'Accès : Les Sujets de Données ont le droit de demander l'accès à leurs Données Personnelles détenues par Vnesys.
Droit de Rectification : Les Sujets de Données ont le droit de demander la correction de toute Donnée Personnelle inexacte ou incomplète.
Droit à l'Effacement : Les Sujets de Données peuvent demander la suppression de leurs Données Personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de Limitation du Traitement : Les Sujets de Données ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs Données Personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la Portabilité des Données : Les Sujets de Données ont le droit de recevoir leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Droit d'Opposition : Les Sujets de Données ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données Personnelles à des fins de marketing direct.

Notification de Violation de Données

En cas de violation de données, Vnesys notifiera les Sujets de Données concernés et l'autorité de contrôle compétente dans les délais requis par les lois sur la protection des données applicables.

Accords de Traitement des Données

Si Vnesys engage des prestataires de services tiers pour traiter des Données Personnelles en son nom, il veillera à ce que des accords de traitement des données appropriés soient en place, garantissant la conformité avec les lois sur la protection des données applicables.

Transferts de Données

Vnesys veillera à ce que tout transfert de Données Personnelles en dehors de la juridiction où elles ont été collectées soit effectué conformément aux lois sur la protection des données applicables.

Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données, les Sujets de Données peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de Vnesys à :

Email : contact@vnesys.com

Révision et Mises à Jour

Cette Annexe de Protection des Données peut être révisée et mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans la législation ou les pratiques de Vnesys. Toute modification sera communiquée aux Sujets de Données comme requis par la loi.

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